Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Publié le :
24/03/2026
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Source : www.weblex.frLe recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme le démontre une récente décision du juge sur ce point… Lire la suite
Historique
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Titre exécutoire : cadre juridique, notification et enjeux en matière de recouvrement
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionFondement indispensable de toute procédure de recouvrement, le titre exécutoi...Source : www.ar24.fr
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Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pou...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Saisie des rém
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionCette information est essentielle pour les employeurs en cas de saisie sur sa...Source : www.alteor-conseil.com
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Recouvrement des créances commerciales incontestées
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant l...Source : www.vie-publique.fr
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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDepuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par l...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naîtr...Source : www.weblex.fr